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Etude de sol dans le cadre d’un achat d’un terrain

La récente loi Elan rend désormais l’étude de sol obligatoire dans le cadre de l’achat d’un terrain. Le vendeur du terrain doit fournir une étude de sol et l’annexer à la promesse de vente.

RENFOR vous accompagne et vous conseille pour définir les obligations des parties.