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PLANS DE PREVENTION DES RISQUES

Le plan de Prévention des Risques (PPR) est établi par les communes dans l’objectif d’établir un zonage des aléas connus sur la commune. Ces plans de zonages sont établis par des bureaux d’études spécialisés et la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Nous retrouvons par exemple : le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels), le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), le PPRMT (Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain), le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), …
Il concerne l’ensemble des aléas connus susceptibles de se produire sur le territoire de la commune. D’une manière générale nous retrouvons les aléas suivants (liste non exhaustive) :
– Aléa inondation pouvant être lié :
o Au débordement de cours d’eau,
o A la remontée de nappes souterraines, …

– Aléa mouvements de terrains pouvant être liés :
o Soit à la présence de fortes pentes (glissements de terrain)
o Soit par la présence de fronts rocheux (chutes de blocs ou effondrement de falaises)
o Soit par la présence de cavités souterraines (effondrement de cavités, …)
o Soit par la présence d’argiles gonflantes (retrait-gonflement des argiles), …

Ces plans de zonages sont associés à un règlement permettant de définir les modalités applicables à chaque zone. Ce règlement pourra :
– Imposer aux propriétaires une étude de sol spécifique permettant de préciser l’aléa susceptible d’être présent au droit de leurs parcelles et plus généralement au droit des zones bâties (enjeux),
– Imposer aux propriétaires la réalisation de travaux permettant de supprimer ou limiter l’aléa reconnu,
Nous rappelons qu’un risque correspond à la conjonction d’un aléa et d’un enjeu. Un aléa fort ne présentant aucun impact sur un éventuel enjeu n’entraînera pas de risque.
Ces PPR sont applicables dès lors qu’ils sont ratifiés par les Maires et les Préfets des Départements concernés et préalablement présentés lors d’enquêtes publiques auprès des riverains.
Nous rappelons que lors de l’achat d’un terrain, votre notaire est dans l’obligation de vous informer de la présence d’aléas. Les PPR pourront vous imposer de réaliser des études de sols préalablement à la construction ou l’extension d’un bâtiment.

 


Extrait de l’aléa cavités souterraines du PPRN de la commune de Bougival (78)